{"id":747,"date":"2018-12-26T11:47:16","date_gmt":"2018-12-26T10:47:16","guid":{"rendered":"https:\/\/newimages-hub.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2023-03-20T12:41:22","modified_gmt":"2023-03-20T11:41:22","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/newimages-hub.com\/en\/terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Terms and conditions"},"content":{"rendered":"

Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n\n
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Informations \u00c9diteur<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Forum des images, association loi 1901.N\u00b0 SIRET : 332 123 652 00023TVA Intracommunautaire : FR 63 332 123 652<\/p>\n\n\n\n

Forum des imagesForum des Halles2 Rue du cin\u00e9ma, 75001 Paris+33 (0)1 44 76 62 01<\/p>\n\n\n\n

Directeur de la publication<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Marc Tessier, pr\u00e9sident du Forum des images<\/p>\n\n\n\n

Contenus du site web<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La conception \u00e9ditoriale et les mises \u00e0 jour du site sont assur\u00e9es par la Direction du d\u00e9veloppement num\u00e9rique du Forum des images.<\/p>\n\n\n\n

L’ensemble des m\u00e9dias mis en ligne sur ce site peuvent \u00eatre utilis\u00e9s sous r\u00e9serve du respect des dispositions du code fran\u00e7ais de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui s’y appliquent.La reproduction de l’information disponible sur ce site ne doit pas \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e comme engageant le Forum des images et ne peut sugg\u00e9rer, de quelque mani\u00e8re que ce soit, que le Forum des images en garantit l’exactitude ou la fiabilit\u00e9.Sauf mention particuli\u00e8re, toute reproduction partielle ou totale des informations diffus\u00e9es sur le site internet du Forum des images est autoris\u00e9e sous r\u00e9serve d\u2019indication de la source.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 tout le soin apport\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation de ce site, les services du Forum des images ne garantissent pas la stabilit\u00e9 des liens permettant d’activer les documents pr\u00e9sent\u00e9s.Le Forum des images d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant au contenu des sites propos\u00e9s en liens.<\/p>\n\n\n\n

H\u00e9bergement du site NewImages<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

OVHSAS au capital de 10 059 500 \u20acRCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045Code APE 6202AN\u00b0 TVA : FR 22 424 7 61 419Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9alisation graphique et technique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les Animals<\/a>, studio de cr\u00e9ations digitales<\/p>\n\n\n\n

Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le Client est inform\u00e9 des r\u00e9glementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l\u2019Economie Num\u00e9rique, la Loi Informatique et Libert\u00e9 du 06 Ao\u00fbt 2004 ainsi que du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).<\/p>\n\n\n\n

1.1 Responsables de la collecte des donn\u00e9es personnellesPour les Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es dans le cadre de la cr\u00e9ation du compte personnel de l\u2019Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Donn\u00e9es Personnelles est : Forum des images. https:\/\/newimages-hub.com<\/a> est repr\u00e9sent\u00e9 par Marc Tessier, son repr\u00e9sentant l\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n

En tant que responsable du traitement des donn\u00e9es qu\u2019il collecte, https:\/\/newimages-hub.com<\/a> s\u2019engage \u00e0 respecter le cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d\u2019\u00e9tablir les finalit\u00e9s de ses traitements de donn\u00e9es, de fournir \u00e0 ses prospects et clients, \u00e0 partir de la collecte de leurs consentements, une information compl\u00e8te sur le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. Chaque fois que https:\/\/newimages-hub.com<\/a> traite des Donn\u00e9es Personnelles, https:\/\/newimages-hub.com<\/a> prend toutes les mesures raisonnables pour s\u2019assurer de l\u2019exactitude et de la pertinence des Donn\u00e9es Personnelles au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles https:\/\/newimages-hub.com<\/a> les traite.<\/p>\n\n\n\n

Finalit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

https:\/\/newimages-hub.com<\/a> est susceptible de traiter tout ou partie des donn\u00e9es : pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la tra\u00e7abilit\u00e9 des prestations et services command\u00e9s par l\u2019utilisateur : donn\u00e9es de connexion et d\u2019utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. pour pr\u00e9venir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking\u2026) : mat\u00e9riel informatique utilis\u00e9 pour la navigation, l\u2019adresse IP, le mot de passe (hash\u00e9) pour am\u00e9liorer la navigation sur le Site : donn\u00e9es de connexion et d\u2019utilisation pour mener des enqu\u00eates de satisfaction facultatives sur https:\/\/newimages-hub.com<\/a> : adresse email pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse emailhttps:\/\/newimages-hub.com<\/a> ne commercialise pas vos donn\u00e9es personnelles qui sont donc uniquement utilis\u00e9es par n\u00e9cessit\u00e9 ou \u00e0 des fins statistiques et d\u2019analyses.<\/p>\n\n\n\n

Lire la d\u00e9claration relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e de la Commission europ\u00e9enne<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

1.3 Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019oppositionConform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne en vigueur, les Utilisateurs de https:\/\/newimages-hub.com<\/a> disposent des droits suivants :<\/p>\n\n\n\n